Trottinettes électriques et EDPM en Belgique : Le guide complet du Code de la route.

Un contrôle de routine, une trottinette, et trois infractions en dix secondes

Mardi matin, 8h10, sur une piste cyclable liégeoise. Un contrôle de police arrête un jeune livreur en trottinette électrique : pas de feu arrière, un collègue debout à l’arrière de la planche, et un engin débridé qui pousse tranquillement à 38 km/h. Trois infractions distinctes, un engin potentiellement reclassé en cyclomoteur, et une discussion très inconfortable avec l’employeur qui avait fourni la machine. Le tout avant même la première livraison de la journée.

On sous-estime encore largement le cadre légal qui entoure la trottinette électrique EDPM en Belgique. Vias institute constate depuis plusieurs années une hausse continue des blessés impliquant ces engins, et le législateur a réagi : depuis la réforme du Code de la route entrée en vigueur le 1er juillet 2022, l’utilisateur d’une trottinette électrique n’est plus assimilé à un piéton, mais à un cycliste. Changement de statut, changement de règles, changement de sanctions. Voici ce qu’il faut savoir, que vous rouliez à titre privé, que vous équipiez vos collaborateurs ou que vous gériez une flotte mixte de véhicules et d’engins de mobilité douce.

EDPM : de quoi parle-t-on exactement ?

Le terme EDPM signifie « engin de déplacement personnel motorisé ». Concrètement, il couvre les trottinettes électriques, mais aussi les monoroues, gyropodes, hoverboards et autres planches motorisées. Le Code de la route belge les regroupe sous la notion d’engin de déplacement motorisé, et leur applique, sauf exception, les règles destinées aux cyclistes.

Pour rester dans cette catégorie, l’engin doit respecter deux conditions essentielles :

• une vitesse maximale par construction de 25 km/h ;
• une conception pour un seul occupant, sans siège dans le cas de la trottinette classique.

Au-delà de 25 km/h, on quitte le monde des EDPM. L’engin glisse vers la catégorie des cyclomoteurs, avec tout ce que cela implique : plaque d’immatriculation, permis de conduire, casque homologué, assurance RC auto obligatoire et contrôle du respect des normes techniques.

Depuis 2022 : l’utilisateur d’EDPM est un cycliste, pas un piéton

C’est le changement le plus structurant. Avant la réforme, une trottinette électrique roulant à l’allure du pas pouvait circuler comme un piéton. Ce n’est plus le cas. Aujourd’hui, celui qui conduit une trottinette électrique EDPM est soumis aux règles applicables aux cyclistes, avec quelques prescriptions spécifiques.

Les trois piliers à retenir :

• Âge minimum de 16 ans pour circuler sur la voie publique, hors situations particulières comme les zones piétonnes ou les aires de jeux. En clair : confier une trottinette électrique à un adolescent de 14 ans pour aller à l’école, c’est hors cadre légal.
• Interdiction de transporter un passager. Un engin, un conducteur. Le « deux sur la planche » est une infraction, et il multiplie mécaniquement les distances de freinage.
• Interdiction de circuler sur le trottoir. Le trottoir reste l’espace du piéton. Pour le franchir ou rejoindre un point de stationnement, on descend et on pousse l’engin à la main.

Où peut-on rouler, et où est-ce interdit ?

La question revient systématiquement dans les formations de sensibilisation. Voici la logique générale, sachant que la signalisation locale prime toujours sur la règle générale.

Ajoutez à cela une évidence trop souvent négligée : le stationnement. Une trottinette couchée en travers d’un trottoir gêne les personnes à mobilité réduite, les poussettes et les malvoyants. Plusieurs communes sanctionnent désormais le stationnement sauvage via leurs règlements administratifs.

Équipement obligatoire : ce que le contrôleur regarde vraiment

La trottinette électrique n’échappe pas aux exigences techniques minimales. De nuit, ou lorsque la visibilité est réduite à moins de 200 mètres, l’engin doit être équipé d’un feu blanc ou jaune à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière. Ces feux doivent être visibles et fonctionnels : un feu clignotant à batterie vide ne compte pas.

À cela s’ajoutent des éléments de bon sens et de sécurité active :

• des freins en état de fonctionnement sur un engin capable d’atteindre 25 km/h ;
• un avertisseur sonore, très utile en milieu urbain dense ;
• des éléments réfléchissants et, idéalement, un gilet de haute visibilité en période sombre ;
• le casque, non obligatoire légalement pour un EDPM, mais recommandé sans réserve.

Alcool, téléphone, vitesse : les infractions qui coûtent cher

Beaucoup d’utilisateurs pensent qu’une trottinette échappe à la législation sur l’alcool au volant. C’est faux. La loi relative à la police de la circulation routière s’applique à tout conducteur, y compris celui d’un EDPM. La limite est la même : 0,5 g/l dans le sang, soit 0,22 mg/l d’air alvéolaire expiré.

Les montants des perceptions immédiates sont régulièrement indexés : vérifiez toujours le tarif en vigueur au moment des faits. Mais l’ordre de grandeur est clair. Une soirée qui se termine à trottinette avec 1,2 g/l dans le sang peut coûter davantage que le prix de l’engin, et le juge peut prononcer une déchéance du droit de conduire qui frappera ensuite l’usage de la voiture. Pour un chauffeur professionnel, l’impact est direct sur l’employabilité.

Assurance et responsabilité : la zone que tout le monde survole

Question la plus fréquente, et la plus mal comprise. Pour une trottinette électrique bridée à 25 km/h, la Belgique ne soumet pas l’engin au régime de l’assurance RC auto obligatoire applicable aux véhicules automoteurs classiques. Dans beaucoup de cas, la couverture passe par l’assurance familiale (RC vie privée). Mais attention aux exclusions : de nombreux contrats ne couvrent pas les engins motorisés, ou plafonnent l’intervention.

Trois vérifications à faire, sans attendre le premier sinistre :

1. Lire les conditions générales de sa RC familiale et demander une confirmation écrite de la couverture des EDPM.
2. Vérifier le statut de l’engin : dès qu’il dépasse 25 km/h par construction, l’obligation d’assurance change de nature et l’absence de couverture devient une infraction pénale.
3. En contexte professionnel, clarifier le régime : engin de société, indemnité kilométrique, budget mobilité, trajet domicile-travail. Un accident sur le trajet vers le dépôt peut relever de l’accident du travail sur le chemin du travail.

Bruxelles, Flandre, Wallonie : des règles locales qui font la différence

Le Code de la route est fédéral, mais l’aménagement de la voirie, le stationnement et les règlements de police sont pilotés régionalement et communalement. Résultat : la pratique varie sensiblement d’une ville à l’autre.

• Région de Bruxelles-Capitale : encadrement strict des trottinettes en libre-service, avec obligation de stationner dans des zones dédiées, secteurs où le dépôt est interdit et retraits d’engins mal garés. La densité de zones apaisées et de rues cyclables est élevée, ce qui facilite la circulation mais impose une attention constante aux piétons.
• Flandre : Anvers, Gand, Bruges et Hasselt ont développé leurs propres cadres pour les opérateurs de free floating, avec zones de dépôt obligatoires, limitations de vitesse géolocalisées et zones d’exclusion dans les centres historiques.
• Wallonie : pratique davantage centrée sur les engins privés, avec des règlements communaux qui encadrent le stationnement et l’accès à certaines zones piétonnes à Liège, Namur, Charleroi, Mons ou Tournai.

Le point commun ? Les règles fédérales de circulation, d’âge, d’éclairage et d’alcool s’appliquent partout, sans exception régionale. Ce sont le stationnement et les périmètres autorisés qui diffèrent.

Entreprises et gestionnaires de flotte : l’EDPM entre dans votre analyse de risques

Beaucoup d’employeurs financent des trottinettes électriques via le budget mobilité, les mettent à disposition pour les derniers kilomètres depuis la gare, ou tolèrent leur usage entre deux sites. Dès ce moment, la trottinette électrique EDPM cesse d’être un objet privé pour devenir un élément de la mobilité professionnelle, donc un sujet de prévention au sens de la législation sur le bien-être au travail.

La checklist du gestionnaire de flotte

1. Inventorier les engins utilisés dans un cadre professionnel, qu’ils soient fournis ou personnels.
2. Vérifier la conformité technique : bridage à 25 km/h, feux avant et arrière, freins, état des pneus et de la batterie.
3. Rédiger une politique interne écrite : casque obligatoire, gilet en période sombre, interdiction du trottoir, interdiction du transport de passager, tolérance zéro alcool, règles de recharge des batteries.
4. Clarifier l’assurance avec le courtier : RC, dégâts matériels, accidents du travail, trajet domicile-travail.
5. Former et sensibiliser les collaborateurs, en particulier ceux qui n’ont jamais reçu de formation à la conduite.
6. Tracer : une politique signée et une sensibilisation documentée sont vos meilleures preuves de diligence.

Quand faire appel à un organisme de formation agréé ?

Il n’existe pas de permis obligatoire pour un EDPM. Mais l’absence d’obligation légale ne signifie pas absence de besoin. Un collaborateur qui n’a jamais conduit ne connaît ni les règles de priorité, ni la logique du carrefour, ni les angles morts d’un poids lourd. C’est précisément là que se produisent les accidents graves.

Faire appel à un organisme de formation agréé comme Vanberg a du sens dans plusieurs cas :

• déploiement d’une flotte d’EDPM ou intégration dans le budget mobilité ;
• flotte mixte poids lourds, utilitaires et mobilité douce, où la sensibilisation aux angles morts est vitale ;
• après un premier accident ou presque-accident impliquant un engin ;
• construction ou mise à jour d’un plan de prévention du risque routier ;
• audit de conformité pour objectiver les écarts avant qu’un contrôle ou un sinistre ne le fasse à votre place.

Les erreurs qui coûtent cher

• Acheter un engin non conforme parce qu’il est plus rapide. Le gain de trois minutes ne compensera jamais un défaut d’assurance.
• Prêter sa trottinette à un mineur de moins de 16 ans. Infraction pour le conducteur, responsabilité potentielle pour celui qui a fourni l’engin.
• Rouler sur le trottoir « juste sur 50 mètres ». C’est exactement là que se produisent les collisions avec des piétons, et l’issue est rarement bénigne.
• Négliger l’éclairage en hiver. À 17h30 en décembre, une trottinette sans feux est quasi invisible pour un conducteur de camion.
• Ignorer la question de l’assurance jusqu’au jour du sinistre.
• Considérer que l’alcool ne compte pas parce qu’il n’y a pas de moteur thermique. La loi ne fait pas cette distinction.

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